J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

NOR : DEVT0766603A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 septembre 2007, est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France : M. Denis Jullemier, conseiller à la communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine, maire adjoint de Melun, en remplacement de M. Jean-Louis Schneiter.